ELECTIONS
La liste des pièces ci-dessous est donnée à titre indicative et les agents municipaux se réservent le droit de formuler des demandes complémentaires lors d’une visite en mairie.
Les opérations d’inscription se déroulent chaque année et s’arrêtent quelques semaines avant les élections.
Quelles démarches recherchez-vous ?
– Inscription volontaire
– inscription d’office sur les listes électorales
– changement de domicile ou radiation des listes
– procuration.
Inscription volontaire
Principe :
Toute personne réunissant les conditions suivantes peut s’inscrire sur les listes électorales :
• posséder la nationalité française.
• être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
• jouir de ses droits civils et politiques.
Les jeunes qui atteignent la majorité sont inscrits d’office le lendemain du jour de leurs 18 ans, sur la liste de la commune dans laquelle ils ont été recensés. Lorsqu’ils atteignent la majorité entre les deux tours et jusqu’à la veille du second tour, ils sont inscrits automatiquement pour participer au second tour uniquement.
Les fichiers permettant l’inscription d’office des jeunes de 18 ans pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l’on est bien inscrit.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin, l’article L.17 du code électoral prévoit que la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de ce scrutin et l’article R.5 du code électoral fixe une date limite anticipée pour les demandes d’inscription faites en ligne.
Pour vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales, il suffit de vous rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE.
Pour s’inscrire sur les listes électorales, il suffit de se rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396. Ce service permet aux citoyens français et européens de demander leur inscription sur les listes électorales de leur commune. Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune en se rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription qui est disponible en mairie.
Attention, pour s’inscrire sur les listes électorales de votre commune, il faut avoir la qualité d’électeur (nationalité française, majeur, et jouir de ses droits civils et politiques) et justifier d’une attache à la commune. Cette attache se justifie soit par votre domicile ou résidence dans la commune, soit par la qualité de contribuable, soit par la qualité de gérant ou d’associé majoritaire unique d’une société rattachée à la commune.
Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Principe :
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur la liste électorale, à condition qu’il ait fait son recensement citoyen à 16 ans.
Mode d’inscription :
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.
Procédure :
La commission administrative de révision des listes électorales procède aux inscriptions d’office en utilisant les informations fournies par l’INSEE, établies sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense, et en vérifiant si les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité…).
Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
IMPORTANT :
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Inscription dans une autre commune :
Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il doit accomplir les formalités d’inscription volontaire.
En cas de litige :
En cas d’oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s’adresser au tribunal d’instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.
Changement de domicile
En cas de changement de domicile, l’électeur doit se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile en fournissant :
– le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie)
– une pièce d’identité attestant de sa nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité)
– selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence de moins de 3 mois
– s’il habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.
Radiation de l’ancienne liste :
L’électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Il n’a aucune démarche à effectuer en ce sens.
Procuration :
L’électeur peut donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :
- – En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu’il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent sauf s’il est titulaire d’une identité numérique certifiée de France Identité permettant d’attester son identité de manière sécurisée (cette certification n’est ouverte qu’aux détenteurs d’une carte d’identité de nouveau format CNIe)
- – En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie ou au Tribunal judiciaire ou de proximité où l’électeur remplit un formulaire. L’électeur doit être muni d’un justificatif d’identité.
- –
Important : pour donner procuration, vous devez connaître le Numéro national d’électeur de votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro est inscrit sur les cartes électorales et peut être retrouvé directement en ligne en interrogeant sa situation électorale.
Vous pouvez vérifier que vous avez bien donné ou reçu une procuration en vous connectant sur le site service-public.fr.
- Les Français établis hors de France qui ne peuvent pas se déplacer pour voter personnellement dans le bureau de vote de leur commune ou de leur circonscription consulaire peuvent donner procuration via ce même site maprocuration.gouv.fr . Ils doivent ensuite faire valider la procuration devant le commissariat de police, la brigade de gendarmerie ou le consulat/ambassade de leur choix.
- Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
